TP-1079.6 : État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal

Si vous êtes un investisseur et que vous désirez demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal pour cette année, remplissez le formulaire TP-1079.6. Ce formulaire vous permet de :

  • Déduire une perte relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
  • Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
  • Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal qui est un arrangement de don

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal
  • Les montants des pertes que vous déduisez
  • Les montants des déductions ou des crédits d’impôt que vous demandez
  • Les numéros des lignes de votre déclaration de revenus où vous avez inscrit ces montants

Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements qui se trouvent sur votre relevé 14 ou votre formulaire T5003.

N’oubliez pas d’inclure le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal et assurez-vous d’avoir payé entièrement toute pénalité et les intérêts y afférents.

Le promoteur doit obtenir le numéro d'identification d'un abri fiscal avant de pouvoir émettre ou vendre un abri fiscal à un investisseur. Il est important de se rappeler que le simple fait de recevoir le numéro d'inscription de l'abri fiscal ne confirme pas votre droit, à titre d'investisseur, de demander des avantages fiscaux associés à un abri fiscal. Le numéro lui-même n'est utilisé qu'à des fins administratives. Selon Revenu Québec, le numéro d’identification de l'abri fiscal est émis par le ministre du Revenu et valide seulement pour l'année civile indiquée sur la demande.

Si vous étiez résident du Québec lorsque vous avez investi dans l'abri fiscal, vous devrez inscrire dans votre déclaration de revenus le numéro d'identification de l'abri fiscal attribué par le ministre du Revenu du Québec. Ce numéro est indiqué sur votre relevé 14. Notez que vous pouvez inscrire soit le numéro d’identification de l’abri fiscal émis par le ministre du Revenu du Québec figurant sur votre relevé 14, soit le numéro d'inscription qui a été émis par le ministre du Revenu national sur votre feuillet T5003.

Pour connaître la perte, la déduction ou le crédit relatif à votre abri fiscal, remplissez en premier lieu votre déclaration de revenus de 2024 (à l'exception de la page T1079.6). Puis, téléchargez votre sommaire d'impôt PDF à la page Sommaire de vos impôts sous l'icône Sommaire de l'onglet Finaliser. Enfin, à la page T1079.6 du logiciel d'impôt, inscrivez le montant de la perte, de la déduction ou du crédit qui est rattaché à votre abri fiscal et qui apparaît sur les lignes suivantes de votre déclaration de revenus.

  • Annexe L : revenus d'entreprise
    • Ligne 22, revenus d'entreprise (autre qu'une entreprise agricole ou de pêche)
    • Ligne 23, revenus d'agriculture
    • Ligne 24, revenus de pêche
    • Ligne 25, revenus de profession libérale
    • Ligne 26, revenus de commissions
    • Ligne 29, si vous êtes un associé déterminé d'une société de personnes ayant investi dans un abri fiscal
  • Autre perte ou déduction :
    • Ligne 231, frais financiers et frais d'intérêt
    • Ligne 234, perte au titre d'un placement d'entreprise
    • Ligne 241, frais d'exploration et d'aménagement
    • Ligne 394, revenus de location
    • Ligne 395, dons

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2024:

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition 2024.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. À la rubrique PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal (TP-1079.6), puis cliquez sur Continuer.

  2. Une fois à la page État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal, inscrivez les renseignements requis.